Mentions légales

Définitions

Utilisateur : toute personne accédant au site www.musip.fr et utilisant ses contenus ou fonctionnalités.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, graphismes et vidéos.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.musip.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association MUSÉE DE L’INFO ET DE LA PRESSE – 13 rue Poissonnière, 75002 Paris
Responsable de la publication : Antoine Mariotti, Président-fondateur. bonjour@musip.fr
Direction artistique et identité visuelle : Ophéline GAUDET – Substance Studio
Webmaster / réalisation technique : Aline CONSALVO – https://www.alineconsalvo.com – contact@alineconsalvo.com
Hébergeur : IONOS SARL – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – 09 70 80 89 11

Contact pour les questions relatives aux données personnelles : bonjour@musip.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations applicables. L’Utilisateur ne peut réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans autorisation.
L’utilisation du site www.musip.fr implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Elles peuvent être modifiées ou complétées ; la version applicable est celle accessible sur le Site.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption peut toutefois intervenir, notamment pour maintenance technique. Le MUSIP s’efforce de maintenir les informations publiées à jour.

3. Description des services fournis

Le site internet www.musip.fr a pour objet de présenter le projet, les activités, les contenus et les actualités de l’association MUSÉE DE L’INFO ET DE LA PRESSE.
Le MUSIP s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur des informations publiées, notamment lorsque celles-ci proviennent de tiers partenaires.
Les informations figurant sur le Site sont susceptibles d’évoluer.

4. Données techniques et disponibilité

Le Site utilise notamment des technologies web nécessaires à son fonctionnement. Le MUSIP ne saurait être tenu responsable d’une incompatibilité liée à un équipement, un navigateur ou une configuration qui ne permettrait pas l’affichage normal du Site.
Le Site repose notamment sur les technologies et services suivants :

WordPress, système de gestion de contenu (CMS) ;
Elementor, outils de conception et de mise en page ;
Polylang, pour la gestion du site en français et en anglais ;
Complianz, pour la gestion du consentement aux cookies ;
Matomo, pour la mesure d’audience, hébergé sur les serveurs du Site ;
Wordfence, pour la sécurité du Site ;
Brevo, pour le formulaire d’inscription à la lettre d’information ;
YouTube, pour les vidéos intégrées ;
HTML5, CSS3 et JavaScript, pour la structure, la présentation et les interactions des pages.

Le Site est hébergé chez un prestataire identifié à l’article 1.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance ou incident technique.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, le MUSIP détient les droits ou autorisations nécessaires sur les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable du MUSIP, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le MUSIP agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable des contenus qu’il publie, sous réserve des contenus et services fournis par des tiers.
Le MUSIP ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage du Site non conforme à sa destination ou d’une incompatibilité technique indépendante de son contrôle.

7. Gestion des données personnelles

Le MUSIP traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est l’association MUSÉE DE L’INFO ET DE LA PRESSE, 13 rue Poissonnière, 75002 Paris.
L’association est représentée par Antoine Mariotti, Président-fondateur.
Le MUSIP détermine les finalités et bases légales des traitements qu’il met en œuvre et veille à fournir aux personnes concernées une information conforme à la réglementation.

7.2 Finalités et bases légales des données collectées

Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du Site : données techniques strictement nécessaires (par exemple journaux techniques / adresse IP lorsque cela est nécessaire).

Hébergement

L’hébergement du Site est assuré par IONOS. Les journaux techniques du serveur peuvent contenir des informations relatives aux connexions et aux requêtes effectuées sur le Site, ainsi que des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation utilisés. Les adresses IP y sont anonymisées selon les modalités de journalisation d’IONOS. Ces journaux sont conservés 8 semaines au maximum.

Sécurité

Le Site utilise également Wordfence pour assurer sa sécurité et détecter ou prévenir les activités malveillantes. Les données de trafic enregistrées à cette fin sont conservées 30 jours au maximum.

Mesure d’audience du Site

Le MUSIP utilise Matomo, un outil de mesure d’audience hébergé sur les serveurs du Site, pour connaître sa fréquentation : pages consultées, pays de provenance, liens cliqués. Matomo est configuré de façon à ne pas nécessiter de consentement : les adresses IP sont anonymisées, aucune donnée n’est transmise à des tiers, les cookies utilisés ont une durée maximale de 13 mois, et les données sont conservées 25 mois au maximum.
Vous pouvez vous opposer à cette mesure en décochant la case ci-dessous. Certains navigateurs suppriment automatiquement ce choix si vous ne revenez pas sur le Site pendant un certain temps : pensez à le vérifier lors de vos prochaines visites.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

Le MUSIP utilise par ailleurs Google Search Console pour suivre la présence du Site dans les résultats du moteur de recherche Google. Cet outil ne dépose aucun traceur sur le terminal des visiteurs et ne constitue pas un outil de mesure d’audience (voir 7.5).

Gestion de l’inscription et de l’envoi de la lettre d’information

L’adresse e-mail est transmise volontairement par l’Utilisateur au moyen du formulaire d’inscription. L’inscription est confirmée par un e-mail de validation (double opt-in). Les inscriptions et les envois sont gérés exclusivement via Brevo, en qualité de prestataire technique.

7.3 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent, selon les conditions prévues par le RGPD, exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque applicable, de portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Pour exercer ces droits : bonjour@musip.fr
Le MUSIP pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur uniquement lorsque cela est nécessaire au regard de la demande.
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Destinataires, sous-traitants et transferts

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein du MUSIP et, lorsque nécessaire, à ses prestataires techniques agissant pour son compte :

IONOS SARL : hébergement du Site, de ses sauvegardes et de l’outil de mesure d’audience (Union européenne) ;
Brevo (Sendinblue SAS) : gestion de la lettre d’information (Union européenne) ;
Defiant, Inc. (Wordfence) : protection du Site contre les attaques (États-Unis) ;
Cloudflare, Inc. : vérification anti-robots du formulaire d’inscription, service Turnstile (États-Unis) ;
Les vidéos YouTube intégrées au Site sont fournies par Google Ireland Limited, qui traite les données pour son propre compte et non en qualité de sous-traitant du MUSIP (voir 7.5).

Certains de ces prestataires (Cloudflare, Wordfence, Google) sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework et/ou par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, le MUSIP veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme juridique approprié et en informe les personnes lorsque la réglementation l’exige.

7.5 Types de données et durées de conservation

Adresse e-mail transmise pour l’inscription à la newsletter via Brevo

Données : nom, prénom, adresse e-mail et votre choix concernant la mesure d’audience des envois.
Finalités : vous adresser la lettre d’information du musée et, si vous l’avez accepté, mesurer l’ouverture des e-mails et les clics sur les liens qu’ils contiennent, afin d’améliorer nos envois.
Base légale : votre consentement, recueilli via le formulaire d’inscription et confirmé par un e-mail de validation (double opt-in). Le consentement à la mesure d’audience des envois est distinct et facultatif.
Prestataire : Brevo (données hébergées dans l’Union européenne).
Durée de conservation : jusqu’à désinscription, possible à tout moment via le lien présent dans chaque envoi. Les données des abonnés inactifs sont supprimées au bout de 3 ans sans interaction, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la mesure d’audience via le lien prévu à cet effet dans chaque envoi.

Mesure d’audience

Données : pages consultées, date et heure de la visite, site de provenance (sans ses paramètres), pays et ville approximatifs, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, résolution d’écran, clics sur les liens sortants et téléchargements, adresse IP anonymisée (deux derniers octets supprimés).
Finalité : produire des statistiques anonymes de fréquentation afin d’améliorer le contenu et l’ergonomie du Site.
Base légale : intérêt légitime du musée à mesurer l’audience de son site. Cette mesure est exemptée de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez vous y opposer à tout moment grâce au module prévu à l’article 7.2.
Prestataire : Matomo est hébergé sur les serveurs du Site (Union européenne) et aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Durée de conservation : cookies valables 13 mois au maximum ; données de visite conservées 25 mois au maximum, puis uniquement sous forme de statistiques agrégées et anonymes.

Sécurité du site et protection des newsletters

Données : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages demandées, date et heure, identifiant saisi lors des tentatives de connexion à l’espace d’administration.
Finalités : protéger le site contre les attaques informatiques, les tentatives d’intrusion et les inscriptions automatisées (robots) au formulaire de la lettre d’information.
Base légale : intérêt légitime du musée à assurer la sécurité de son site.
Prestataires : Defiant, Inc. (Wordfence), pour la protection du site ; Cloudflare, Inc. (Turnstile), pour la vérification anti-robots du formulaire. Des transferts vers les États-Unis sont possibles (voir 7.4).
Durée de conservation : seul le trafic lié à la sécurité est journalisé (tentatives de connexion, requêtes bloquées), pendant 30 jours au maximum. Les blocages d’adresses IP sont levés automatiquement à l’issue de leur durée. Les données traitées par Cloudflare Turnstile servent uniquement à la vérification au moment de l’envoi du formulaire.

Vidéos intégrées

Le site intègre des vidéos hébergées par YouTube, service fourni par Google Ireland Limited. Ces vidéos ne sont chargées qu’avec votre consentement. Lorsque vous l’acceptez, YouTube peut déposer des cookies et collecter des données de navigation (adresse IP, données relatives à l’appareil, interactions avec la vidéo), qu’il traite pour son propre compte et conformément à sa politique de confidentialité. Des transferts vers les États-Unis sont possibles. … Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment grâce à l’encart « Gérer le consentement », affiché en bas de chaque page.

Référencement

Le musée utilise Google Search Console pour suivre la présence du site dans les résultats du moteur de recherche Google. Cet outil ne dépose aucun cookie ni aucun autre traceur sur votre terminal. Il donne uniquement accès à des statistiques agrégées, qui ne permettent pas d’identifier les internautes : requêtes de recherche ayant fait apparaître le site, nombre d’affichages et de clics, position moyenne dans les résultats, pages concernées, pays et type d’appareil. Il fournit également des informations techniques sur l’exploration et l’indexation des pages du site.

Liens vers des sites tiers

Le site contient des liens vers les pages du musée sur des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube) et vers sa campagne de financement participatif sur Ulule. Il s’agit de simples liens : aucune donnée n’est transmise à ces services tant que vous ne cliquez pas dessus. Une fois sur ces sites, vos données sont traitées par leurs éditeurs, selon leurs propres politiques de confidentialité.

Les durées de conservation sont définies pour chaque traitement en fonction de sa finalité et doivent être précisées après validation des outils et traitements réellement utilisés.

Données techniques et cookies strictement nécessaires au fonctionnement de WordPress / de l’hébergement

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement :

mémorisation de vos choix en matière de cookies (Complianz) : conservés 6 mois, à l’issue desquels votre choix vous est de nouveau demandé ;
mémorisation de la langue choisie (Polylang) : conservés 1 an ;
cookies de session et de sécurité de l’espace d’administration (WordPress, Wordfence) : déposés uniquement pour les personnes qui se connectent à l’administration du site, et supprimés à la fin de la session ou après quelques heures.
stockage temporaire servant à vérifier l’affichage des emojis (WordPress) : supprimé à la fermeture de l’onglet, sans donnée personnelle ;
cookies de mesure d’audience Matomo : exemptés de consentement, voir « Mesure d’audience (Matomo) ».

Journaux techniques de l’hébergement

Comme tout serveur web, le serveur qui héberge le site (IONOS) enregistre automatiquement des données techniques lors de chaque visite : adresse IP, date et heure de connexion, page demandée et type de navigateur. Ces journaux servent à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l’hébergement, sur le fondement de l’intérêt légitime du musée. Ils sont conservés pour une durée limitée, fixée par l’hébergeur.

8. Sécurité et notification d’incident

En cas de violation de données personnelles, le MUSIP applique les obligations de documentation et, lorsque les conditions réglementaires sont réunies, de notification à la CNIL et/ou d’information des personnes concernées.
Le MUSIP et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Chiffrement des échanges entre le navigateur et le site (protocole HTTPS) : IONOS
Mise à jour régulière du système de gestion de contenu et de ses extensions : WordPress
Pare-feu applicatif et analyses régulières visant à détecter les fichiers ou comportements malveillants : Wordfence
Protection des formulaires contre les inscriptions automatisées : Cloudflare

9. Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le MUSIP n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait en être responsable.

9.1 Cookies et autres traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation. Tout traceur soumis au consentement ne peut être déposé ou lu qu’après un choix positif de l’Utilisateur.
La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
L’Utilisateur peut gérer ses choix directement via le module de gestion des cookies disponible sur le Site. Il peut modifier ou retirer son consentement à tout moment.
La gestion des cookies est assurée par l’outil Complianz. Lors de la première visite, une fenêtre permet d’accepter ou de refuser les traceurs soumis au consentement avec le même degré de simplicité (boutons « Accepter » « Refuser » et « Gérer mes préférences » ), ou de choisir par finalité (catégories Fonctionnel, Statistiques, Marketing). La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Le choix peut être modifié ou retiré à tout moment grâce à l’encart « Gérer le consentement », affiché en permanence en bas de chaque page. La liste détaillée des cookies et traceurs, avec leur durée, figure sur la page Gestion des cookies & préférences.
Les traceurs suivants sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur : YouTube (vidéos intégrées), par Google Ireland Limited : lecture de contenu vidéo ;

La mesure d’audience réalisée avec Matomo est exemptée de consentement (voir article 7.2). Les liens vers les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube) sont de simples hyperliens et ne déposent aucun traceur sur le Site.

L’Utilisateur peut gérer ses choix directement via le module de gestion des cookies disponible sur le Site. Il peut modifier ou retirer son consentement à tout moment.

9.2 Balises / tags internet ?

À la date de mise en ligne, le Site n’intègre aucune balise, aucun pixel ni aucun outil marketing autre que l’outil de mesure d’audience Matomo, décrit à l’article 7.2

10. Droit applicable

Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.